Les collectivités locales bénéficient généralement de deux types de ressources qui sont de différentes natures. Nous avons d’une part les ressources définitives qui proviennent entre autres de l’État, les recettes fiscales, etc. D’autre part, nous pouvons également distinguer les ressources temporaires qui quant à elles font l’objet d’un remboursement. Voici une présentation des différents types de financement dont peuvent bénéficier les collectivités locales.
Au sommaire
Les dotations et subventions de l’État et des organismes publics
Les dotations et les subventions de l’État et celles provenant de certains organismes publics constituent les ressources définitives des collectivités locales. Pour financer leurs différents projets et assurer le fonctionnement de leurs services, les collectivités locales bénéficient des aides financières provenant de différents contributeurs dont le premier est incontestablement l’État.
En effet, l’État attribue chaque année aux départements et aux régions, aux intercommunalités ainsi qu’aux communes un ensemble de concours financiers presque entièrement composés de dotations financières. Parmi la vingtaine de dotations qui existent, nous pouvons citer la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette aide financière représente en moyenne le tiers des ressources des collectivités locales. Elle sert à financer les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement des collectivités. En d’autres termes, les dotations jouent un triple rôle.
Les dotations de compensation
En règle générale, la majorité des dotations de l’État répondent à une finalité compensatoire. Elles permettent en grande partie de stabiliser les budgets locaux étant donné qu’elles ont été créées en contrepartie d’une nouvelle mesure comme un transfert de compétence ou la suppression d’un impôt local par exemple.
Les dotations de péréquation
Elles concernent principalement les collectivités locales les plus défavorisées. Les dotations de péréquation ont pour but de diminuer les inégalités de ressources des collectivités en prenant en compte leurs charges. Ces dotations sont pour la plupart directement intégrées dans la dotation globale de fonctionnement.
Les dotations et subventions d’investissement
Les collectivités qui portent des projets d’investissement bénéficient des subventions de la part de l’État. Parmi ces dotations, on peut notamment citer la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR), la dotation « politique de la ville » ou encore la dotation de soutien de l’investissement des départements (DSID).
Les taxes et les impôts locaux
L’une des ressources des collectivités locales est également en grande partie constituée de leurs recettes fiscales. En effet, en plus des dotations de l’État, la plupart des collectivités basent leurs finances sur la fiscalité autrement dit sur les impôts locaux pour percevoir leurs ressources. Parmi les pratiques fiscales, on distingue deux types de fiscalité à savoir la fiscalité directe et la fiscalité indirecte.
Les ressources provenant de la fiscalité directe représente en moyenne près des 2/3 des revenus des collectivités locales. Elles proviennent principalement des taxes comme la cotisation sur la valeur ajoutée, la taxe d’habitation, les taxes sur le foncier bâti et non bâti, la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises. Nous pouvons également ajouter comme sources des ressources des collectivités locales, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ou encore de l’imposition forfaitaire pour les entreprises encore connue, sous le nom de cotisation foncière des entreprises (CFE). Il s’agit dans ce cas, des recettes provenant de la fiscalité indirecte des collectivités.
En ce qui concerne les transferts financiers de l’État, soulignons que les dégrèvements d’impôts locaux et les subventions spécifiques versées par les ministères en faveur des collectivités représentent également une partie de leurs ressources. Pour finir, on peut aussi ajouter la fiscalité transférée qui consiste pour le législateur à définir une part locale d’assiette en fonction de la collectivité.
Les produits des services et du domaine des collectivités
Les produits des services et du domaine des collectivités constituent également une de leurs sources pour financer leur fonctionnement, même s’il s’agit de recettes de faible importance du point de vue quantitatif.
Parmi les différents produits du domaine et des services concernés, on peut citer entre autres :
- Le service de ramassage scolaire ;
- Le service de portage repas ;
- Les loyers sur les biens du domaine privé ;
- La rémunération provenant d’une convention d’occupation du domaine public.
En dehors des revenus et services publics locaux, les collectivités locales bénéficient également de certaines aides provenant de l’Union européenne. On parle dans ce cas des fonds structurels et d’investissement européens.
Les fonds structurels et d’investissement européens
Depuis 2014, les collectivités locales ont souvent accès à une grande palette de financements européens. Destinés à mettre l’accent sur le développement local, les fonds structurels et d’investissement constituent des aides, qui comme son nom l’indique, permettent aux différentes collectivités concernées de financer leurs projets et leur fonctionnement. Il existe cinq types de fonds structurels. Nous avons :
- Le fonds de cohésion ;
- Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;
- Le fonds social européen ;
- Le fonds européen agricole pour le développement rural ;
- Le fonds européen de développement économique régional.
Les collectivités locales peuvent également bénéficier de toute une série de fonds sectoriels destinés à les accompagner dans la réalisation des projets d’envergure européenne dans certains domaines spécifiques. Il peut, entre autres, s’agir des projets dans le domaine de l’environnement ou dans celui de l’innovation par exemple. L’obtention des fonds structurels et d’investissement européens nécessite en général la signature de partenariat avec d’autres collectivités européennes.
Notons pour finir, que les collectivités locales peuvent également avoir recours à des emprunts pour financer leurs activités.
