Pour améliorer la performance énergétique de son domicile, la rénovation constitue la solution la plus adéquate. Cependant, le coût d’une rénovation de logement s’avère très élevé. Dans l’optique d’aider les ménages, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) octroie sous certaines conditions des aides selon les travaux à effectuer. Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Quels travaux sont pris en charge ? Éléments de réponse.
Au sommaire
Les différents travaux pris en charge par l’ANAH en 2022
L’Agence Nationale de l’Habitat aide les particuliers à subventionner différents travaux de rénovation. Découvrez ici les travaux concernés.
L’isolation des combles
L’isolation des combles est un moyen efficace pour réduire sa consommation énergétique et par la même occasion sa facture d’énergie. En effet, selon l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Eau), dans une habitation construite avant 1974, environ 30 % des pertes thermiques s’effectuent par le toit.
Ainsi, aménagés ou pas, les combles constituent une importante source de déperdition thermique dans le domicile. Par conséquent, selon le site officiel de Tilyo leur isolation revêt une importance capitale dans un projet de rénovation qui vise l’amélioration énergétique d’une maison.
L’isolation des murs
L’isolation des murs d’une maison, qu’elle soit faite par l’intérieur ou par l’extérieur participe à la réduction de la facture de chauffage. En effet, il suffit d’un petit défaut d’étanchéité pour décupler les pertes de chaleur. Dans un logement mal isolé, les pertes thermiques proviennent à hauteur de 25 % des murs. Étant donné que la performance énergétique de votre domicile dépend de son seuil d’isolation, isoler les murs peut permettre de :
- diminuer sa consommation d’énergie ;
- réduire le montant de votre facture ;
- restreindre au maximum les nuisances sonores ;
- accroître la classe énergétique du domicile ;
- regagner en confort en diminuant les effets des parois froides.
En effet, le terme de paroi froide est évoqué lorsque la différence thermique entre la surface des murs et l’air ambiant est supérieure à 5 °C. Le phénomène de condensation qui en découle engendre de l’humidité, ce qui favorise la création de moisissures.
Le remplacement d’équipement de chauffage vieillissant
En France, le chauffage constitue environ 2/3 de la facture énergétique des foyers. C’est donc un important pilier pour réaliser des économies. Pour ce faire, l’acquisition de bons appareils est alors nécessaire. Toutefois, l’achat d’un appareil de chauffage ou le remplacement d’une chaudière requiert assez souvent une somme importante d’argent. L’Anah entre alors en jeu pour vous apporter son aide afin d’obtenir une meilleure performance énergétique.
La pose de fenêtres à double vitrage
En assurant l’isolation phonique du domicile et en offrant un meilleur confort thermique, la pose de fenêtres à double vitrage offre plusieurs autres avantages. L’installation d’un double vitrage représente l’une des exigences réglementaires dans l’amélioration des performances énergétiques d’un logement.
Ces exigences contenues dans la Réglementation Environnementale (RE) de 2020 ont pour but de réduire la consommation énergétique des logements neufs. Celles-ci permettent aussi d’améliorer les performances énergétiques de l’ensemble de l’habitation par la mise en œuvre de travaux de rénovation.
La RE 2020 est d’ailleurs entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Les bâtiments neufs ont alors l’obligation de posséder des matériaux d’isolation performants à l’instar des fenêtres à double vitrage. En outre, l’installation du double vitrage ne constitue pas une obligation dans l’ancien même si elle est hautement recommandée.
L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double-flux
En France, il est obligatoire de disposer dans son domicile d’une ventilation générale, et ce, depuis l’arrêté du 24 mars 1982. La ventilation mécanique contrôlée double-flux est un système écologique qui permet de réaliser d’importantes économies énergétiques.
Elle participe au recyclage de l’air intérieur du domicile et lutte contre la pollution intérieure en évitant la formation de moisissures due à l’humidité. L’installation d’une ventilation mécanique contrôlée double-flux est assez coûteuse. Pour acheter le dispositif, il faut compter entre 4000 et 8 000 €. C’est la raison pour laquelle l’Anah vous accompagne dans la mise en œuvre de ce projet.
La réalisation d’un diagnostic et d’un audit énergétique
L’audit énergétique à travers la réalisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) constitue une obligation lors de la réalisation de toute transaction immobilière. Il permet essentiellement d’évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre du domicile et de le classer selon sa performance énergétique.
Le DPE est un document obligatoire lors de la réalisation d’une vente ou d’une location. Il peut en outre servir d’indicateur de performance énergétique avant la mise en œuvre des travaux de rénovation du logement. L’Anah vous offre son aide dans la réalisation du document et de l’audit énergétique du domicile.
L’ensemble des travaux de rénovation énergétique
La rénovation énergétique a pour principal but le renforcement de l’étanchéité d’une habitation et l’amélioration de ses performances énergétiques. Autrement dit, l’objectif est de consommer moins et de consommer mieux.
Pour ce faire, les travaux à prévoir sont de trois grands types : l’isolation, la ventilation et l’amélioration du chauffage. L’Agence Nationale de l’Habitat aide les ménages dans la réalisation de l’ensemble de ces travaux.
L’ANAH en quelques mots
L’Agence Nationale de l’Habitat est une structure gouvernementale qui s’occupe de la mise en œuvre de politiques qui visent l’amélioration des domiciles privés. Elle s’occupe principalement des projets de rénovation thermique de logement afin de lutter contre l’instabilité énergétique.
Afin de mener à bien sa mission, l’Anah met à la disposition des particuliers qui désirent améliorer la performance énergétique de leur domicile un suivi ainsi que des subventions financières. Les principaux bénéficiaires des aides de l’Anah sont les propriétaires occupants ainsi que les bailleurs.
En fonction du soutien demandé, plusieurs conditions relatives au niveau de revenus, à la nature des travaux et au gain énergétique visé peuvent s’appliquer. Ainsi, pour profiter des subventions de l’Agence, voici les critères à remplir.
- Le domicile concerné doit avoir au moins 15 ans d’âge et doit être votre principal domicile.
- Les travaux ne doivent pas encore avoir commencé au moment de la demande de l’aide.
- Les travaux à réaliser doivent nécessiter un coût d’au moins 1500 € Hors Taxe.
- Les travaux ne doivent pas concerner la décoration ni être assimilables à un agrandissement du domicile ou à une construction neuve.
- Il est primordial de confier la réalisation du projet de rénovation à une entreprise labélisée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Le postulant ne doit pas avoir bénéficié d’un Prêt à Taux Zéro PTZ pour l’accession à la propriété au cours des 5 récentes années.
- Le bénéficiaire doit s’engager à habiter dans le logement pendant au moins six ans une fois les travaux réalisés.
Par ailleurs, les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier des aides de l’Anah sont mis à jour chaque année et sont applicables du 1er janvier au 31 décembre. Aussi, pour une demande d’aide faite en 2022, il est nécessaire de considérer le revenu fiscal de l’année 2021.
Les aides de l’Anah pour les propriétaires occupants
Pour la rénovation thermique du logement, l’Agence Nationale de l’Habitat propose aux propriétaires occupants trois types d’aides.
- MaPrimeRénov’ : cette aide est réservée aux travaux de rénovation précis et ponctuels comme l’isolation ou l’installation de chauffage.
- MaPrimeRénov’ Sérénité : anciennement connu sous le nom de « Habité Mieux Sérénité », est une aide dédiée aux travaux de rénovation globale.
- MaPrimeRénov’ Copropriétés : cette dernière aide de l’Anah a été prévue pour les bâtiments en copropriété.
Chaque aide dispose des caractéristiques qui lui sont propres. Voyons plus en détail les spécificités de chaque subvention.
MaPrimeRénov’ : montant et conditions de ressources
MaPrimeRénov’ est une aide de l’Anah qui a vu le jour suite à la fusion du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et du Programme Habiter Mieux Agilité. Lancée en janvier 2020 pour aider uniquement les ménages modestes, elle a étendu son domaine d’action en octobre 2020 à tous les propriétaires, et ce, quel que soit leur niveau de revenus.
La subvention accordée par MaPrimeRénov’ peut aller jusqu’à 10 000 €. La somme octroyée dépend des ressources du ménage, de sa situation géographique et du gain énergétique qu’entraîneraient les travaux. Voici le barème de la subvention selon le profil.
- MaPrimeRénov’Bleu dédiée aux ménages très modestes.
- MaPrimeRénov’Jaune réservée aux foyers modestes.
- MaPrimeRénov’Violet octroyée aux foyers disposant de ressources standards.
- MaPrimeRénov’Rose destinée aux ménages qui possèdent des revenus élevés.
Chaque barème correspond à un plafond de revenus bien spécifique. Ainsi, plus le revenu fiscal de référence est grand, plus la somme octroyée sera réduite.
MaPrimeRénov’ Sérénité : montant et conditions
L’année 2022 a vu le remplacement de l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah par le programme MaPrimeRénov’ Sérénité. Cette aide permet d’effectuer des travaux qui visent l’amélioration des performances énergétiques du logement d’au moins 35 %. Pour ce faire, des travaux de rénovation globale sont initiés dans les résidences principales qui ont au moins 15 ans.
La somme octroyée peut atteindre 30 000 €. Toutefois, elle varie en fonction de certaines modalités. En premier, il s’agit de 50 % hors taxe du coût total des travaux du projet pour les foyers disposant de revenus très modestes. Ensuite, vous avez 35 % hors taxe du coût total des travaux de rénovation énergétique pour les ménages ayant des revenus modestes.
Par ailleurs, pour qu’un ménage puisse profiter de MaPrimeRénov’ Sérénité, il devra se faire accompagner par un expert. En plus, il ne devra pas dépasser les plafonds de revenus définis par l’agence.
MaPrimeRénov’ Copropriétés : montant et types de rénovation
Réservée aux logements collectifs, MaPrimeRénov’ Copropriétés prend en charge les travaux de rénovation. À ce titre, vous avez un montant d’environ 180 €/logement pour subventionner une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Et d’un autre côté, vous avez un montant d’environ 3 750 €/logement pour les projets de rénovation thermique.
Ce qu’il faut retenir
En résumé, l’Anah octroie trois types d’aides pour la rénovation énergétique du logement : MaPrimeRénov’, MaPrimeRénov’ Sérénité et MaPrimeRénov’ Copropriétés. Ces subventions sont destinées aux habitations qui datent d’au moins 15 ans et il est nécessaire de faire appel à des experts pour la réalisation des travaux. Les travaux concernés sont entre autres : l’isolation, la ventilation, le changement de chauffage et la rénovation globale. Ils doivent également offrir un gain énergétique d’au moins 35 % au logement.
