Le décès d’une personne engendre parfois des problèmes de succession. Si le défunt n’a pas pris des dispositions de son vivant, c’est la loi qui organisera la succession. Cette mesure n’avantage pas les héritiers, car ils ne bénéficient pas de la totalité des biens. Il est donc nécessaire d’anticiper ce moment pour protéger les héritiers et éviter les conflits. Pour cela, voici comment organiser sa succession.
Au sommaire
Rédiger un testament
Le testament permet au testateur de prendre des dispositions personnelles concernant sa famille. Il lui permet aussi de prévoir l’organisation de ses obsèques. De même, il lui est possible d’y désigner les bénéficiaires et les exécuteurs testamentaires en respectant les conditions légales.
Tout testament doit être écrit en entier à la main afin d’être valide. Il peut se faire à domicile par la personne concernée. On parle alors de testament olographe. Dans ce cas, il doit se conformer aux règles prévues par la loi afin d’assurer sa validité. Le testateur doit rédiger ses dernières volontés sur des feuilles de papier dont les pages seront numérotées. Il doit être clair, précis et mentionner la date de rédaction.
De plus, il doit préciser qu’il dispose de ses pleines capacités intellectuelles au moment de la rédaction. À la fin de la rédaction, le testament doit être signé et déposé chez un notaire si possible. Afin de s’assurer que le testament est en règle, on peut le soumettre à l’avis d’un notaire ou d’un avocat.
Pour établir son testament, le testateur peut aussi se rendre chez le notaire. Ce dernier recueille les dernières volontés qu’il lui dicte en présence de deux témoins. Ce genre de testament est difficilement contestable.
Partager son patrimoine de son vivant
La donation a un caractère définitif et un effet immédiat. Elle entre en vigueur dès que le bénéficiaire accepte le don et concerne les biens meubles ou immeubles actuels dont le donateur est propriétaire. C’est le moyen prisé par les personnes qui ont plusieurs enfants et qui disposent d’un patrimoine conséquent.
Pour que la donation soit valable, il faut rédiger un contrat. Il est nécessaire de respecter les règles successorales en tenant compte de la présence des héritiers réservataires.
La répartition des biens peut se faire de plusieurs manières. Il est possible de donner tout ou une partie de la part d’héritage à ses héritiers. En effet, grâce à la donation-partage, le donateur peut transmettre de son vivant, un patrimoine à ses bénéficiaires. Il doit s’assurer de répartir les biens de façon équitable. Cependant, il peut décider d’avantager l’un des héritiers en augmentant sa part.
Enfin la donation transgénérationnelle permet aux grands-parents de partager leurs biens entre les enfants et petits-enfants.
La donation-partage offre plusieurs avantages fiscaux aux donateurs. Avec celle transgénérationnelle par exemple, les petits enfants peuvent profiter des abattements à chaque don. Sauf cas précis prévus par la loi, ces donations sont irrévocables. C’est pourquoi il convient de bien réfléchir avant de procéder aux donations.
Réadapter le régime matrimonial
Pour protéger le conjoint survivant, il est possible d’améliorer le partage des biens en modifiant les règles préétablies. Dans ce cas, des avantages matrimoniaux peuvent être ajoutés au contrat de mariage.
Les conjoints peuvent aussi choisir de modifier partiellement ou totalement le régime matrimonial. Ce changement se fait selon les conditions prévues par la loi et nécessite un acte notarié. Les époux pourront définir les modalités de partage du patrimoine et modifier sa composition.
Ils peuvent aussi opter pour la donation au dernier vivant. Elle prend effet à la mort de l’un des conjoints et permet d’augmenter la part du survivant.
Souscrire une assurance-vie
L’assurance-vie protège les proches du souscripteur en cas de décès. Elle est exonérée des droits de succession. En effet, en désignant des bénéficiaires dans le contrat, le capital versé n’est pas imposable aux droits de succession habituels. Le contrat d’assurance-vie comprend une clause bénéficiaire grâce à laquelle on peut faire des dons aux gens qu’on souhaite. Il peut s’agir d’un membre de la famille ou de simples connaissances.
Pendant sa rédaction, le souscripteur doit préciser de façon claire et précise les bénéficiaires. Il doit être facile d’identifier ceux-ci lors du décès du souscripteur afin d’éviter les confusions. Il en est de même de la part du capital de chacun ainsi que des conditions et charges liées. Il est important de veiller à ce que le capital de l’assurance-vie ne constitue pas une part importante du patrimoine. Sinon, les héritiers réservataires ont la possibilité de contester le contrat.
Les avantages de préparer sa succession
Préparer la succession est le bon moyen pour faire régner l’harmonie familiale après son décès. En partageant les biens de son vivant, il est possible de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux. De plus, le processus est moins coûteux et permet de prendre des dispositions dans l’intérêt des héritiers. C’est aussi l’occasion de préparer l’avenir des enfants. Il est possible d’augmenter leurs parts dans les contrats et de prévoir la façon dont elles seront gérées.
En définitive, il existe plusieurs moyens pour bien préparer sa succession. Une fois votre choix fait, il serait judicieux de contacter des professionnels pour donner une valeur légale à vos documents.
